J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120718A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :
La démission de M. Martin (Jacques), notaire à la résidence de Gramat (Lot), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacques Martin et Isabelle Beaujean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gramat (Lot), en remplacement de M. Martin (Jacques) ;
M. Martin (Jacques) et Mlle Beaujean (Isabelle, Béatrice, Anne) sont nommés notaires associés.